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Code de bonne conduite

Code de bonne conduite

Société Civile immobilière « mamaisonbf »

 

Responsabilité personnelle
Respect de la loi
Rapports avec le public
Acceptation de cadeaux, de gratifications, d’invitations et de ristournes
Conflits d’intérêts
Conduite ‡ adopter s’agissant des questions pécuniaires
Renseignements confidentiels
Utilisation des biens ou des services officiels

Milieu de travail

 

 

  1. Principes généraux – champ d’application

Le présent Code de conduite (ci-après « le Code ») s’applique aux membres du personnel de mamaisonbf. Il précise les règles applicables aux questions d’éthique et de comportement professionnels. Par extension, il s’applique également, pour autant que cela soit stipulé dans leur contrat, aux tierces personnes qui ont été contractées pour fournir des services à mamaisonbf. On attend du personnel qu’ils œuvrent dans le sens des objectifs de mamaisonbf, qu’ils servent avec loyauté, intégrité et impartialité et qu’ils souscrivent à des normes élevées d’éthique professionnelle. Les membres du personnel sont tenus de s’acquitter des tâches liées à leur profession avec diligence et efficacité et dans toute la mesure de leur compétence. Mamaisonbf vise à offrir un environnement de travail favorable qui permette à tous ses collaborateurs de travailler ensemble dans un esprit de soutien et de coopération mutuels, et les y encourage. Dans cet environnement, il est demandé aux membres du personnel de se comporter envers leurs collègues avec respect et courtoisie et d’observer, en toutes circonstances, une attitude conforme à nos valeurs. Les membres du personnel sont en droit de recevoir, de la part de leurs supérieurs, des instructions claires concernant leurs tâches ainsi que des observations honnêtes et constructives, dénuées de préjugés, de favoritisme ou d’arrière-pensées, sur leur manière de travailler et sur leurs résultats. Les personnes occupant des postes de responsabilité sont tenues d’adopter un comportement exemplaire au regard du respect des principes et règles énoncés dans le Code.

 

  • Égalité des traitements

Mamaisonbf est un employeur qui garantit l’égalité des chances et de traitements,  veille au respect de la dignité de ses employés.

  • Règles de base

En s’acquittant de leurs devoirs à l’égard de mamaisonbf, les membres du personnel sont notamment tenus :

  • d’observer les lois et règlements en vigueur ;
  • de suivre les règles, procédures et lignes directrices adoptées par mamaisonbf, le Code de bonne conduite dans ses relations avec le public, les clients et les prestataires;
  • d’agir en toute circonstance dans l’intérêt de mamaisonbf, sans se laisser influencer par des considérations ou relations personnelles ;
  • d’éviter toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts et, en cas de doute ou de difficulté, de signaler sans délai ledit conflit à son Directeur ;
  • d’observer le secret professionnel ; • de ne pas outrepasser les compétences qui leur ont été attribuées,
  • de demeurer pleinement responsables des tâches qu’ils ont déléguées à d’autres et d’exercer une supervision et des contrôles adéquats ;
  • de respecter la dignité et la vie privée des autres membres du personnel ;
  • de respecter les biens qui sont la propriété de mamaisonbf et, d’une manière générale, de faire un usage approprié des ressources mises à leur disposition pour l’exécution de leurs tâches.

1.4. Obligation de signalement

Tout membre du personnel qui soupçonne raisonnablement une activité illégale, une faute grave ou une violation quelconque des éléments du « code », doit, sans délai, porter les faits en question à l’attention du responsable de l’agence mamaisonbf indiqué dans les dispositions pertinentes du Code. Les membres du personnel doivent également signaler toute activité ou conduite illégale d’un quelconque partenaire d’affaires ou « démarcheurs » indépendant, qui constitue une violation des principes sous-tendant le Code.

1.5. Traitement confidentiel et protection

Mamaisonbf  garantit le traitement confidentiel des informations et s’abstient de toute action discriminatoire ou disciplinaire contre les membres du personnel qui signalent, de bonne foi, des cas présumés d’activité répréhensible, de faute professionnelle ou de violation tels que précisés au paragraphe 1.4 ci-dessus. Ce faisant, mamaisonbf s’assure que les membres du personnel effectuant de tels signalements de bonne foi bénéficient d’une assistance et d’une protection, conformément à son obligation de diligence.

1.6 Sanctions et poursuites éventuelles

Toute personne soumise au présent Code qui violerait sciemment les devoirs et obligations qu’il contient est passible, selon la gravité de l’infraction, de l’une des mesures disciplinaires prévues. Si ces mesures ne lui sont pas applicables, risque de voir mamaisonbf résilier le contrat à la base de sa collaboration. La mise en œuvre de ces sanctions n’exclut pas l’engagement par mamaisonbf de toute action judiciaire que celle-ci jugera opportune. Les membres du personnel peuvent faire valoir leurs objections à tous les stades d’une procédure disciplinaire entamée à leur encontre.

1.7 Confidentialité

Les membres du personnel doivent respecter une obligation de confidentialité concernant les informations reçues dans l’exercice de leurs fonctions. Ils restent soumis à cette obligation après la cessation de leurs fonctions avec mamaisonbf. Cette obligation est exprimée en termes particulièrement stricts. Elle reflète la nature de notre entreprise et contribue à l’établissement de relations de confiance avec les clients et autres partenaires d’affaires.

2.2 Activités extérieures

Les membres du personnel doivent consacrer leurs activités professionnelles au service de mamaisonbf. Les membres du personnel ne peuvent, sans y avoir été préalablement autorisés par mamaisonbf, exercer une activité professionnelle similaire en dehors de mamaisonbf. Mamaisonbf refuse de donner cette permission si elle considère que l’activité en question risque d’être préjudiciable à l’entreprise.

2.3 Principes généraux à respecter dans les relations avec l’extérieur

Les membres du personnel, quel que soit leur niveau hiérarchique, peuvent, par leurs actions, nuire à la notoriété de mamaisonbf. Ils doivent donc observer une attitude digne et irréprochable à l’occasion de tout contact professionnel avec l’extérieur. En s’acquittant de leurs tâches professionnelles, les membres du personnel doivent faire preuve de professionnalisme et de courtoisie dans toutes les formes de communication orale ou écrite, y compris le courrier électronique, les échanges sur Internet, les forums électroniques ou tout autre moyen de communication électronique.

 2.4 Pratiques loyales

Les membres du personnel doivent, en toutes circonstances, s’attacher à traiter de façon loyale et de bonne foi avec les tiers et, en particulier, avec les partenaires d’affaires.

 2.4.1 Discours, conférences et autres communications

Le membre du personnel qui écrit ou prononce un discours ou un exposé, rédige un article ou fait une déclaration publique en tant que représentant de mamaisonbf doit au préalable en soumettre le contenu au directeur  et il précise, le cas échéant, que les avis et opinions qu’il est susceptible d’exprimer ne reflètent pas nécessairement ceux de mamaisonbf.

2.5 Comportement à tenir dans des situations particulières

Mamaisonbf reconnaît qu’en certaines circonstances, les membres du personnel peuvent se trouver embarrassés et à juste titre hésiter quant à la conduite à tenir pour se conformer aux principes de l’éthique professionnelle. Le Code n’a pas pour ambition d’apporter une réponse à toutes les situations qui peuvent se présenter, mais seulement de donner des indications générales. Dans tous les cas, et par prudence, les membres du personnel doivent exercer au mieux leur jugement et essayer d’évaluer préalablement comment la ligne de conduite qu’ils se proposent d’adopter ou la réaction qu’ils s’apprêtent à avoir face à une situation donnée pourraient être perçues ou interprétées.

2.6 Conflits d’intérêts

Les membres du personnel doivent éviter toute situation susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts, c’est-à-dire toute situation où des intérêts privés ou personnels risqueraient d’influencer ou de paraître influencer l’exercice impartial et objectif de leurs tâches. Les intérêts privés ou personnels sont notamment tout avantage réel ou potentiel pour eux-mêmes, les membres de leur famille, leurs autres parents ou leur cercle d’amis et de connaissances.

2.7 Cadeaux et avantages divers

Aucun membre du personnel ne peut solliciter, recevoir ou accepter, d’une source extérieure à mamaisonbf , un avantage quelconque, direct ou indirect, qui ait rapport, de quelque façon que ce soit, avec sa fonction à mamaisonbf.

Cette règle est avant tout destinée à protéger les membres du personnel, à sauvegarder leur réputation et à améliorer la transparence de nos activités. En conséquence, il est conseillé de décourager a priori la remise de tout cadeau qui aurait plus qu’une valeur symbolique – bien entendu, les cadeaux de valeur négligeable, tels qu’agendas, calendriers, petit matériel de bureau, etc. peuvent sans problème être acceptés. Le bénéficiaire potentiel doit informer la personne ayant manifesté l’intention de le faire bénéficier d’un avantage quelconque de l’existence de cette procédure. En tout état de cause, tout membre du personnel qui aura bénéficié d’un cadeau ou d’un avantage ayant une valeur autre que symbolique doit, dès que possible après avoir reçu le cadeau ou l’avantage en question, et quelle que soit la nature de ce dernier, en informer son supérieur hiérarchique.